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Face à la menace de guerre fiscale du gouvernement américain, qui envisageait de surtaxer les entreprises étrangères aux Etats-Unis, les pays du G7 ont accepté de vider de sa substance une grande partie de l’accord d’impôt minimal mondial de 15 %.
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Une fois encore, la menace a fonctionné. En brandissant ces dernières semaines la possibilité d’appliquer un nouvel impôt aux entreprises étrangères, surnommé « taxe de la vengeance », les Etats-Unis ont obtenu un recul majeur des autres pays du G7 sur un sujet fiscal qui irritait Donald Trump depuis son retour à la Maison Blanche : celui de la taxation des multinationales, et plus précisément de l’impôt minimal mondial sur les sociétés de 15 % dont le principe avait été adopté en 2021 par 140 pays, sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Déjà entré en vigueur en 2024 dans un bon nombre d’Etats, dont ceux de l’Union européenne mais aussi au Royaume-Uni, au Canada et au Japon, cet impôt constituait un premier pas dans la lutte contre la concurrence fiscale déloyale entre Etats.
Désireux de partager cette victoire américaine, Scott Bessent, le secrétaire américain au Trésor, l’a annoncé dès jeudi 26 juin au soir sur le réseau social X. « Après des mois de dialogue productif avec les autres pays de l’accord fiscal international de l’OCDE, nous allons annoncer une déclaration conjointe avec les pays du G7, qui défendra les intérêts américains, a-t-il écrit. (…) Le pilier 2 de l’OCDE [c’est-à-dire la taxation minimale mondiale de 15 %] ne s’appliquera pas aux entreprises américaines. » L’information a été confirmée, vendredi 27 juin, au Monde par Bercy et par l’OCDE, alors que le G7 a finalisé un projet de communiqué que Le Monde a pu consulter.
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