La ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin, a été sommée de s’expliquer, jeudi 15 mai, devant une commission d’enquête du Sénat sur sa volonté de fusionner ou supprimer un tiers des opérateurs de l’Etat, sauf les universités, pour dégager « 2 milliards à 3 milliards d’euros » d’économies d’ici à 2027, sans forcément convaincre.

Cette audition devant la commission d’enquête du Sénat sur les agences et les opérateurs de l’Etat, présidée par l’élu communiste Pierre Barros, était particulièrement attendue, la ministre ayant promis de fournir des précisions à cette occasion sur les économies annoncées.

Lors d’une interview sur CNews et Europe 1, le 27 avril, elle avait annoncé un « ménage » dans l’organisation de l’Etat dans le cadre du projet de budget 2026, avec la fusion ou suppression d’un tiers des opérateurs de l’Etat, à l’exception des universités, lesquels emploient « 180 000 personnes », soit « plus que de gendarmes dans le pays ». Elle avait dit vouloir dégager « 2 milliards à 3 milliards d’euros » d’économies. Son cabinet avait ensuite précisé à l’Agence France-Presse que les économies étaient espérées « à moyen terme », « d’ici à 2027 ».

« Nous avons demandé des précisions sur la manière dont vous arriviez à ces chiffres (…) force est de constater que les documents que vous avez fait parvenir sont très généraux, voire même un peu confus », a tancé Pierre Barros. Ces éléments « ne nous ont pas permis d’arriver aux différents chiffres que vous avez pu citer », a appuyé la rapporteuse Les Républicains de la commission, Christine Lavarde, évoquant notamment le chiffre de 180 000 agents.

Arbitrages avant l’été

Amélie de Montchalin s’est défendue en affirmant qu’elle avait annoncé ce montant d’économies avec comme « objectif » de les réaliser d’ici à 2027 : « C’étaient mes propos sur le média que vous citez », a-t-elle dit. Quant aux 180 000 agents publics, il s’agit du nombre d’agents selon le « schéma d’emploi des opérateurs quand on exclut la mission enseignement supérieur et France Travail », a-t-elle assuré.

S’agissant du « tiers » d’opérateurs qu’elle a dit vouloir supprimer ou fusionner, la ministre a expliqué qu’il s’agissait du « périmètre » sur lequel le gouvernement travaille : des organismes concernés par d’éventuelles fusions ou suppressions, mais aussi par des réorganisations ou des baisses de crédits, et ceux dont certaines missions pourraient être confiées directement à des ministères. Un chiffre « indicatif », a résumé Christine Lavarde : c’est « assez différent que de dire “fusion ou suppression” », a-t-elle jugé.

Interrogée à plusieurs reprises sur le chiffrage de son « objectif » de « 2 milliards à 3 milliards d’euros » d’économies d’ici à 2027, M^me Montchalin l’a confirmé, éléments techniques à l’appui. « Je pense qu’on sera preneurs du tableau Excel qui vous a permis d’arriver à 2 milliards à 3 milliards », a répondu M^me Lavarde.

« On va devoir remettre en cause des politiques publiques »

Pressée par la rapporteuse, la ministre a expliqué que ce total d’économies incluait non seulement les dépenses de fonctionnement, mais aussi les « crédits d’intervention », c’est-à-dire les dépenses engagées pour la mise en œuvre des politiques publiques (subventions aux entreprises, prestations sociales, etc.).

« Il faut avec honnêteté l’annoncer, plutôt que de laisser croire que c’est le fonctionnement de ces structures et leur réorganisation qui permet de générer 2 milliards à 3 milliards d’euros d’économies », a estimé Christine Lavarde. « On va devoir remettre en cause des politiques publiques », c’est « très différent dans le discours », a-t-elle ajouté.

Plus tôt durant l’audition, Amélie de Montchalin avait précisé que la suppression de missions n’était « pas un totem, ni un tabou » lorsque l’Etat « n’est plus attendu sur une politique publique », ou quand les collectivités ou d’autres acteurs publics les assurent, évoquant des doublons. Des arbitrages budgétaires du premier ministre doivent être rendus à l’été, a rappelé la ministre. Elle a également été questionnée sur les surcoûts consécutifs à certaines réorganisations dans le champ des opérateurs, un point sur lequel elle s’est engagée à la « transparence ».