Lorsque la Haute Autorité de santé (HAS) publie, en mars 2022, le référentiel d’évaluation de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, le secteur des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est traversé par une crise profonde. Quelques semaines plus tôt, le livre-enquête Les Fossoyeurs (Fayard), du journaliste Victor Castanet, a révélé des cas de maltraitance de personnes âgées dans certaines structures du groupe Orpea (rebaptisé depuis Emeis). Dans ce contexte, le référentiel de la HAS « met l’accent sur le respect des droits fondamentaux des personnes accompagnées, ainsi que sur une réflexion éthique et une stratégie de bientraitance dans les pratiques d’accompagnement », rappelle le sociologue Laurent Fraisse.

Trois ans plus tard, M. Fraisse, accompagné des sociologues Jean-Louis Laville et Anne Salmon, et de la directrice de l’association Cose comune, Marie-Catherine Henry, publient Enquête sur l’évaluation dans les établissements sociaux et médico-sociaux (Erès, 216 p., 14 €), qui propose une analyse critique de l’outil porté par la HAS. Ils s’appuient, pour ce faire, sur des retours de terrain, à travers différentes enquêtes donnant la parole aux professionnels du secteur ainsi qu’aux usagers.

La procédure d’évaluation permet-elle une étude approfondie du travail mené par les équipes d’un Ehpad, d’un centre d’hébergement et de réinsertion sociale ou d’un institut médico-éducatif ? Apporte-t-elle un accompagnement efficace pour faire progresser les équipes ? Permet-elle, surtout, d’identifier des situations de maltraitance d’usagers ? Sur tous ces points, le constat porté par les auteurs est négatif. L’ouvrage décrit un référentiel bien trop rigide et standardisé, « indifférent aux types et aux spécificités des établissements », qui ne permet qu’une approche superficielle et biaisée de leur réalité quotidienne.

De « petites innovations » invisibles

Du fait d’une priorité donnée aux pratiques professionnelles formalisées et consignées par écrit, la procédure d’évaluation ne s’attarde pas sur les multiples adaptations réalisées par les travailleurs sociaux lorsque surviennent des situations imprévues. « [Les] initiatives, [la] capacité des établissements à construire des chemins particuliers pour trouver des réponses adaptées à des gens qui n’entrent pas dans les cases, ça n’apparaît pas dans le référentiel », relève l’un de ces travailleurs sociaux. « Nos petites innovations, on ne peut pas en parler parce qu’elles ne font pas partie de la grille », déplore la directrice d’un service mandataire.

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