Cet article vous est offert

Pour lire gratuitement cet article réservé aux abonnés, connectez-vous

Se connecter

Vous n'êtes pas inscrit sur Le Monde ?
Inscrivez-vous gratuitement

La nouvelle formule permet d’indemniser le préjudice moral ou corporel, et non seulement matériel, se félicite l’association Consommation logement et cadre de vie.

Article réservé aux abonnés

Alors que l’autopsie d’un automobiliste a permis, mardi 13 mai, d’attribuer un nouveau décès à l’explosion d’un airbag Takata, François Carlier, délégué général de l’association Consommation logement et cadre de vie, indique que son organisation invite les clients en possession d’un tel coussin gonflable défectueux à prendre contact avec elle.

L’action de groupe nouvelle formule a été votée le 3 avril sans que, à la différence de 2014, les associations de consommateurs communiquent sur le sujet : pourquoi ? Que pensez-vous de ce texte ?

A la différence de 2014, nous sommes devenus des praticiens de l’action de groupe, et notre communication se fera par l’engagement d’actions sous ce nouveau régime, qui induit un net progrès. En effet, il permet d’indemniser tous les types de préjudices, alors que la loi Hamon ne prenait en compte que le préjudice économique direct. Dans une affaire de vente forcée avec démarchage agressif, par exemple, nous n’avons pas fait d’action de groupe, parce que le principal préjudice était moral, mais nous n’hésiterions pas aujourd’hui.

Etonnamment, les associations n’ont pas lancé d’action de groupe dans l’affaire des airbags Takata. Pourquoi ?

Cela pourrait venir vite, et nous invitons d’ailleurs les clients concernés à prendre contact avec notre association sur ce sujet. La nouvelle loi permettrait d’indemniser le préjudice moral subi par les conducteurs exposés au risque d’explosion des airbags.

Les consommateurs ont-ils plutôt intérêt à se joindre à une action de groupe, très longue à cause de la question de la recevabilité, ou à une action collective conjointe ?

Disons-le tout net : dès que le litige concerne des dizaines de milliers de clients (comme notre action de groupe concernant la société Greenyellow vente d’énergie, au profit de 32 000 clients), ou des centaines de milliers (le « dieselgate » de Volkswagen), le seul dispositif opérationnel d’indemnisation est l’action de groupe.

Il vous reste 23.79% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.

Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil à la fois

Ce message s’affichera sur l’autre appareil.

Découvrir les offres multicomptes
  • Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.

    Vous ne pouvez lire Le Monde que sur un seul appareil à la fois (ordinateur, téléphone ou tablette).

  • Comment ne plus voir ce message ?

    En cliquant sur «  » et en vous assurant que vous êtes la seule personne à consulter Le Monde avec ce compte.

  • Que se passera-t-il si vous continuez à lire ici ?

    Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Ce dernier restera connecté avec ce compte.

  • Y a-t-il d’autres limites ?

    Non. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.

  • Vous ignorez qui est l’autre personne ?

    Nous vous conseillons de modifier votre mot de passe.

Lecture restreinte

Votre abonnement n’autorise pas la lecture de cet article

Pour plus d’informations, merci de contacter notre service commercial.