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Les ONG qui assignent la multinationale devant le tribunal judiciaire de Paris, afin d’obtenir des réparations pour les personnes expropriées, réclament des informations détenues par le groupe français pour évaluer les préjudices subis.

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Construction d’une plateforme de forage dans le parc national de Murchison Falls, en Ouganda, le 22 février 2023.

Près de deux ans après l’assignation déposée par cinq ONG et 26 personnes physiques, le deuxième procès engagé contre le mégaprojet d’exploitation pétrolière de TotalEnergies en Ouganda doit débuter en audience publique, jeudi 15 mai, au tribunal judiciaire de Paris. Cette fois, l’objectif des plaignants, parmi lesquels Les Amis de la Terre, Survie et l’association ougandaise Africa Institute for Energy Governance (Afiego), est de parvenir à obtenir des réparations.

A l’issue du premier procès, en février 2023, ils avaient échoué à ce que la justice se prononce de façon préventive sur le plan de vigilance élaboré par TotalEnergies pour protéger de possibles atteintes aux droits humains et à l’environnement, comme l’y contraint la loi sur le devoir de vigilance des multinationales et de leurs filiales. Ces atteintes se sont depuis matérialisées et il convient, selon les plaignants, de condamner la major à dédommager justement les victimes pour les préjudices subis, à savoir la perte de leurs terres et de leurs moyens de subsistance.

Il y a deux ans, les juges avaient considéré comme « non recevable » la première plainte déposée dans le cadre de la nouvelle loi, en motivant notamment leur décision par le fait que les demandes des associations avaient évolué de manière substantielle depuis le début de la procédure, en 2019. Un revers pour ceux qui mènent campagne contre ce projet d’ouverture de nouveaux champs pétroliers jugé « climaticide » et néfaste pour les populations locales et la biodiversité.

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